Cabinet d’Avocats Huapu (Shanghai)Shanghai Huapu Law Firm
Secteurs

Industrie et équipements


Contrat et responsabilité qualité, de l'achat à la livraison

Le risque se concentre en trois points : qualité et délais à l'achat, réception et garantie à la livraison, et contentieux du travail. Pour les industriels à capitaux étrangers, nous traitons également les licences de technologie du groupe et la conformité à l'importation des équipements.

Ce que nous traitons


  • 01技术规格、牌号与执行标准未写入合同附件
  • 02来料检验与质量异议期的约定不明
  • 03交期违约与替代采购差价赔偿
  • 04质保金返还条件与触发时点
  • 05产品质量责任与召回
  • 06设备安装调试的责任划分
  • 07母公司技术许可与知识产权归属

Prestations


01
采购与销售合同体系
02
质量责任与验收条款专项
03
用工合规
04
技术许可条款审查

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